Modalités concernant l’enquête PLUi

20 novembre 2023

L’enquête publique du PLUI démarre le lundi 20 novembre à 14h. Vous pouvez consulter les informations sur le site internet de la communauté de communes de la Villedieu du Clain

https://www.valleesduclain.fr/2023/11/06/enquete-publique/

Par ailleurs, je vous rappelle ce qui est indiqué dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et dans l’avis d’enquête publique :

Toute personne peut formuler des observations et propositions, uniquement pendant la durée de l’enquête publique :

  • Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituelles d’ouverture
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,  M. Jean-Yves BELLIER, parvenu à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4987@registre-dematerialise.fr, en indiquant en objet « enquête publique PLUi »
  • Sur le site internet du registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute demande arrivée entre début juillet et le démarrage de l’enquête publique ne peut être pris en compte. Je vous invite, si c’est le cas, à contacter ces demandeurs afin qu’ils puissent réitérer leur demande dans le cadre de l’enquête publique.

Toute demande n’utilisant pas les moyens cités ci-dessus (mails, courriers arrivés en mairie, demande orale) ne pourra pas être prise en compte.

Il n’y a pas de prise de rendez-vous avec le commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur se rendra dans les centres de permanence lundi 20/11 matin et apportera un exemplaire papier du PLUI et ouvrira un registre papier.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 20/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
  • Mercredi 29/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Vivonne, 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE
  • Mardi 05/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie d’Iteuil, 2 place de la mairie 86240 ITEUIL
  • Vendredi 22/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Nieuil l’Espoir, Place de l’Eglise 86340 NIEUIL-L’ESPOIR

Service Urbanisme

05 49 89 39 58

www.valleesduclain.fr

ATTENTION

 

 

 

 

 

Recherche agents recenseurs

Recherche agents recenseurs

La commune recherche 4 agents recenseurs pour janvier et février 2025. La formation débutera en novembre 2024. Merci d’adresser votre dossier à la mairie, soit par mail : contact@rochespremarieandille.fr , soit par courrier au 21, Route de Poitiers 86340...

Autres articles

Journée des associations

Journée des associations

La journée des associations aura lieu le 8 septembre de 10 h à 17 heures dans le Clos aux Roches-Prémarie-Andillé.      

lire plus
ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre de la loi d 10 Mars 2023 qui vise à accélérer les zones de production d’énergies renouvelables au sein les collectivités, une concertation est organisée du 13 mai au 24 mai à la mairie des Roches-Prémarie-Andillé. Vous pouvez consulter le dossier et...

lire plus
Présence verte services

Présence verte services

Présence Verte Services vous propose des solutions de téléassistance et du portage de repas dans toute la Vienne. Depuis 30 ans, notre équipe accompagne les personnes fragilisées, isolées et leurs proches au quotidien. Nos solutions de téléassistance : classique à...

lire plus
Aller au contenu principal