Modalités concernant l’enquête PLUi

20 novembre 2023

L’enquête publique du PLUI démarre le lundi 20 novembre à 14h. Vous pouvez consulter les informations sur le site internet de la communauté de communes de la Villedieu du Clain

https://www.valleesduclain.fr/2023/11/06/enquete-publique/

Par ailleurs, je vous rappelle ce qui est indiqué dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et dans l’avis d’enquête publique :

Toute personne peut formuler des observations et propositions, uniquement pendant la durée de l’enquête publique :

  • Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituelles d’ouverture
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,  M. Jean-Yves BELLIER, parvenu à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4987@registre-dematerialise.fr, en indiquant en objet « enquête publique PLUi »
  • Sur le site internet du registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute demande arrivée entre début juillet et le démarrage de l’enquête publique ne peut être pris en compte. Je vous invite, si c’est le cas, à contacter ces demandeurs afin qu’ils puissent réitérer leur demande dans le cadre de l’enquête publique.

Toute demande n’utilisant pas les moyens cités ci-dessus (mails, courriers arrivés en mairie, demande orale) ne pourra pas être prise en compte.

Il n’y a pas de prise de rendez-vous avec le commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur se rendra dans les centres de permanence lundi 20/11 matin et apportera un exemplaire papier du PLUI et ouvrira un registre papier.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 20/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
  • Mercredi 29/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Vivonne, 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE
  • Mardi 05/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie d’Iteuil, 2 place de la mairie 86240 ITEUIL
  • Vendredi 22/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Nieuil l’Espoir, Place de l’Eglise 86340 NIEUIL-L’ESPOIR

Service Urbanisme

05 49 89 39 58

www.valleesduclain.fr

ATTENTION

 

 

 

 

 

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