L’enquête publique du PLUI démarre le lundi 20 novembre à 14h. Vous pouvez consulter les informations sur le site internet de la communauté de communes de la Villedieu du Clain
https://www.valleesduclain.fr/2023/11/06/enquete-publique/
Par ailleurs, je vous rappelle ce qui est indiqué dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et dans l’avis d’enquête publique :
Toute personne peut formuler des observations et propositions, uniquement pendant la durée de l’enquête publique :
- Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituelles d’ouverture
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, M. Jean-Yves BELLIER, parvenu à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.
- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4987@registre-dematerialise.fr, en indiquant en objet « enquête publique PLUi »
- Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4987
Toute demande arrivée entre début juillet et le démarrage de l’enquête publique ne peut être pris en compte. Je vous invite, si c’est le cas, à contacter ces demandeurs afin qu’ils puissent réitérer leur demande dans le cadre de l’enquête publique.
Toute demande n’utilisant pas les moyens cités ci-dessus (mails, courriers arrivés en mairie, demande orale) ne pourra pas être prise en compte.
Il n’y a pas de prise de rendez-vous avec le commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur se rendra dans les centres de permanence lundi 20/11 matin et apportera un exemplaire papier du PLUI et ouvrira un registre papier.
Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 20/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
- Mercredi 29/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Vivonne, 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE
- Mardi 05/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie d’Iteuil, 2 place de la mairie 86240 ITEUIL
- Vendredi 22/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Nieuil l’Espoir, Place de l’Eglise 86340 NIEUIL-L’ESPOIR
Service Urbanisme
05 49 89 39 58
